Conditions générales

Conditions générales
Ces conditions générales sont `a lire attentivement.

1. Conditions générales
Ces Conditions générales sont partie intégrante du Contrat (ou voucher) des services stipulés entre Valeri d.o.o, Paštrièeva 35, 21 312 Split, ID kod: HR-AB-21-060287402 (dans le texte: l’Agence) et l’acheteur de voyage (dans le texte: le client). Ces conditions générales définissent les conditions que l’Agence conclut lors d’un contrat avec un organisateur de voyage qui different en termes de responsabilité juridique. Pour les réservations pour lesquelles l’Agence elle-meme offre des services de visite guidée ainsi que des services supplémentaires, l’agence sera l’Organisateur, alors que pour les autres types de réservations, l’agence sera l’Intermédiaire. Toutes les données stipulées dans ces Conditions générales sont une obligation aussi bien pour l’Agence que pour le client, sauf avis contraire indiqué dans le contrat.
2. Description des services
Les services proposés sont décrits selon les catégories officielles des instituts en charge sur le site www.costacroatia.com de l’Agence Valeri d.o.o.
Les standards de la nourriture, les services de visite guidée et autres services peuvent varier entre les différentes régions et pays et ne peuvent pas etre comparés. Les informations que le client reçoit sur notre site www.costacroatia.com n’engagent pas l’agence a fournir plus de services que ceux inscrits sur le site www.costacroatia.com ou dans les autres catalogues et matériaux de l’Agence.

L’agence assurera le service indiqué sur le voucher en fonction des informations décrites et valables le jour de la confirmation de la réservation. La description et la période du service correspondent a la réservation confirmée, sauf en cas de la force majeur (maladie, mort du propriétaire ou d’un membre de sa famille) ou autres évenements imprévisibles: tremblement de terre, inondations, feux, sécheresse, guerres, greves, actes terroristes ou ordres du pays (mobilisations, interdictions de sortie du pays).
3. Réservations et paiements
Les demandes de disponibilité et de réservation de service ou activité, ainsi que les confirmations de réservations sont reçues par e-mail (info@costacroatia.com ), par téléphone, par écrit ou en personne a l’agence ou dans une agence partenaire. Lors de la confirmation de réservation, le Client confirme avoir pris connaissance de ces Conditions générales et qu’il les accepte dans leur totalité. De cette maniere, tout ce qui est mentionné dans ces Conditions générales devient l’obligation juridique aussi bien du Client que de l’Agence.
L’Agence fournit au client le programme du voyage en ligne en donnant toutes les informations relatives au voyage, le dirige vers les conditions générales qui font parties du contrat entre les deux parties et lui propose une assurance voyage si-besoin en fonction du service proposé.
Le Client est dans l’obligation de donner toutes les informations nécessaires demandées par l’agence afin de procéder a la réservation.
Chaque confirmation de réservation implique le versement d’un acompte, ou la totalité du montant de réservation, selon la modalité de paiement possible ou choisie. Le solde sera a verser dans sa totalité en fonction du mode de paiement choisi, soit le jour de l’activité ou a l’agence lors de la confirmation de réservation. Dans le cas ou le Client ne verse pas le montant du solde de la réservation jusque la date mentionnée, l’Agence se garde le droit d’annuler la réservation apres en avoir averti le Client.
Le Client pourra effectuer le paiement de sa réservation de deux manieres: par virement bancaire ou par carte bancaire.
Les paiements de réservation par virement bancaire sur compte devise depuis l’étranger n’est destiné qu’aux clients étrangers résidants en dehors de la Croatie. Pour ce moyen de paiement, le client effectuera le paiement du montant de la réservation sur le compte devise de notre agence et les frais bancaires engendrés par les banques émettrices et bénéficiaires seront a la charge du client dans leur totalité.
Les paiements effectués par carte bancaire: le montant de la réservation sera prélevé de la carte bancaire du Client en Kunas croates (HRK) en fonction du taux de change de l’Euro a la Banque nationale croate (Hrvatska Narodna Banka) au jour du prélevement. Lors du prélevement du montant de la réservation de la carte bancaire du Client, le montant conversera en monnaie nationale en fonction de la liste de conversion des cartes banquaires. Certaines variations dans le taux de change pourront entrainer une légere différence de tarifs par rapport aux tarifs inscrits sur notre site.
4.Excursions, activités et autres services dont Costacroatia n’est pas l’Organisateur
Dans le cas où L’Agence n’est pas un organisateur de voyages, il agit en tant qu’informateur ou d’intermédiaire. Dans ce cas, les informations reçues de l’organisateur de voyage sont transmises au voyageur et accompagnées de la demande de voyage. Les conditions d’entrée, de paiement et d’annulation possible de Voyage sont en conformité avec les termes et conditions de l’organisateur de voyages. L’organisateur de voyages doit figurer sur le document de voyage de l’Agence. Les voyages de ce type sont vendus au Nom et pour le compte d’autrui. Des plaintes éventuelles peuvent être faites par le voyageur auprès de l’organisateur de voyages.
5. Tarif du service ou de l’activité de vacances
Le tarif correspond au service réservé décrit dans la grille tarifaire du service. Pour certains services proposés sur le site www.costacroatia.com il est possible que les services suivants se paient en supplément: entrées aux musées ou autres services sur place. Le Client sera informé du montant des frais supplémentaires obligatoires sur le calcul de prix qu’il recevra lors de sa demande de réservation. Certains services proposent des services supplémentaires optionnels non inclus dans le tarif de base mais qui sont organisables sur demande aupres de l’Agence et qui nécessitent d’effectuer un paiement supplémentaire directement sur place. Pour pouvoir obtenir ce/ces services supplémentaires, le Client devra effectuer le paiement de ces services directement sur place en fonction des instructions données par l’Agence.

Les tarifs sont indiqués en EUR.
L’Agence se réserve le droit de changer les tarifs affichés sur son site www.costacroatia.com . L’Agence garantie le prix définitif du service réservé aux clients qui ont déja effectué le paiement de leur acompte. Par contre si le changement de prix intervient avant le paiement de l’acompte, l’Agence est obligée d’en prévenir le Client. Les parties contractantes donnent leur accord afin que l’Agence garde le droit d’augmenter le prix au maximum 20 jours avant le début de la réservation s’il intervient une modification du taux de change de la devise accordée, l’augmentation des frais de transport (avec inclus les frais de carburant) ou encore l’augmentation des taxes des certains services (ex : la taxe d’aéroport) qui ont une influence sur le prix du voyage que l’agence ne peut prévoir.
Le Client se réserve le droit d’annuler la réservation au cas ou le prix proposé augmente de plus de 10 %. Dans ce cas, le Client aura le droit d’obtenir le remboursement du montant versé mais sans le droit d’indemnisation du dommage. Les prix indiqués dans nos offres et programmes sont établis d’apres les contrats conclus avec nos partenaires et ces prix ne doivent pas correspondre aux prix annoncés sur place, et une éventuelle différence de prix ne peut pas faire l’objet d’une réclamation.
Si un nombre supérieur de personnes inscrites dans bon de réservation (le voucher) venait au départ de l’excursion, visite ou autre activité, l’Agence aura le droit soit de refuser d’accepter la participation aux personnes non indiquées sur le voucher, ou de les accepter en demandant un supplément tarifaire a régler sur place. Dans cette situation, l’Agence ne prendra en compte aucune réclamation concernant la qualité du service proposé.
Si le Client se présente à l’excursion avec un animal de compagnie non inscrit sur le voucher, l’Agence aura le droit de refuser la réservation au Client. Le Client doit obligatoirement signaler son animal de compagnie avant la confirmation de sa réservation afin que l’Agence puisse vérifier la possibilité d’accepter l’animal de compagnie. Dans le cas ou l’Agence décide d’accepter un animal de compagnie non signalé sur le voucher (et donc non signalé a l’Agence), l’agence ne prendra en compte aucune réclamation concernant la qualité du service proposé.
Les actions et réductions ne sont pas cumulables; une seule réduction pourra etre comptée par réservation.
6. Modalités de paiement
Pour les réservations d’activité de vacances, excursions, visite guidées le Client aura une modalités de paiement possible:
Paiement 100% du montant de la réservation en une fois
– Le Client choisi de réglé 100% du montant total de la réservation lors de sa confirmation

7. Obligations de l’Agence
L’obligation de l’Agence est d’organiser le bon déroulement de la prestation de service, du choix du prestataire de service et de s’occuper des droits et intérets du client, selon les bonnes habitudes de tourisme. L’agence exécutera dans la totalité et de la maniere décrite toutes les obligations citées, sauf dans cadre de circonstances particulieres (l’article 2) ou elle procedera comme décrit a l’article 12.
8. Obligations du Client
Le Client est dans l’obligation:
• – de posséder des documents de voyage en cours de validité
• – de respecter les regles de douane et monétaires du pays de sa destination
• – de respecter les regles de douane et monétaires, mais aussi de vérifier s’il a besoin d’un visa pour accéder au pays de sa destination de vacance et des pays voisins de cette destination. Dans le cas ou le voyage devrait etre annulé a cause de ce point, tous les frais d’annulation seront a a charge du client.
• – de respecter le mode intérieur inscrit dans l’hébergement/lieux de visite et de faire en sorte de veiller a la bonne entente avec le fournisseur de service.
• – lors de sa venue ˙a l’excursion, de fournir au propriétaire ses documents de réservation (voucher reçu par e-mail)
• – Avertir l’Agence, lors de l’envoi de sa demande, qu’il compte se présenter ˙a l’excursion avec un animal de compagnie. Le Client doit signaler l’espece et la grandeur de l’animal. Les frais supplémentaires, dont le montant aura été préalablement indiqué au Client par l’Agence, sont a verser par le Client lors de la confirmation de réservation. Dans la majorité des cas, les animaux de compagnies ne seront pas acceptés – sauf exception.
• – Si le client prévoit de venir avec un nombre de personne qui dépasse le nombre de place dont dispose l’agence pour l’excurion réservée, le client devra indiquer le nombre exacte de personne lors de l’envoi de sa demande de disponibilité meme si les personnes supplémentaires sont des enfants mineurs et/ou en bas âge. La possibilité d’effectuer une excurion avec un nombre de personnes supérieur au nombre de place dépend uniquement du type d’excursion. Dans ce cas l’Agence aura le droit de demander un tarif supplémentaire pour les personnes en plus. Il n’existe aucune regle qui indique qu’il est possible que les enfants mineurs puissent effectuer une excursion/activité sans frais.
Si le client ne respecte pas ces obligations, il sera responsable financierement des surplus taraires.
Par sa confirmation de réservation, en cas de dommage causé par le Client, le Client accepte de dédommager financierement le prestataire des services sur place pour tous les dommages qu’il aura causé si besoin.
9. Droits du client aux modifications et annulations de voyages
Chaque changement ou annulation de réservation doit etre effectué par le Client par écrit a l’Agence (par e-mail, poste ou fax) afin que l’Agence puisse traiter la demande du Client. Le changement ou l’annulation de réservation sont impossibles a faire par téléphone ou de maniere non écrite. Dans le cas d’un changement ou d’une annulation de réservation envoyé par écrit, les frais d’annulation seront comptés en fonction de la date de réception du changement ou de l’annulation et en fonction des heures d’ouverture de l’Agence. Si la demande écrite du changement ou de l’annulation de réservation est reçu en dehors des heures d’ouverture de l’Agence, les frais de changement et d’annulation seront comptés a partir du prochain jour d’ouverture de l’Agence.
Si le Client désire changer le nombre de personnes, la date de réservation sur une réservation confirmée, et que ce changement est possible, alors les conditions suivantes seront a appliquer:

• – Jusque 7 jours avant le début de la réservation, si le montant de la réservation reste identique ou s’il devient supérieur au montant précédent, l’Agence ne facturera que la différence de tarif.

• – A partir 7 jours avant la date de début de la réservation, si le montant de la réservation reste identique ou s’il devient supérieur au montant précédent, l’Agence ne facturera que la différence de tarif.

Si les changements de réservations demandés par le client sont impossibles a réaliser et que le Client annule sa réservation, les conditions d’annulation ci-dessous seront appliquées.
Activités vacances, visite guidées, excursions
1) Dans le cas d’annulation d’une réservation, les frais d’annulation sont les suivants:
• a. pour une annulation de réservation effectuée avant 7 jours de la date du début de la prestation de service, les frais d’annulation seront d’une valeur de 15% du montant total de la réservation, avec un minimum de 15,00€
• b. pour une annulation de réservation effectuée entre 7 et 0 jours de la date du début de la prestation de service, les frais d’annulation seront d’une valeur de 100% du montant total de la réservation
• e. pour une annulation de réservation effectuée apres la date du début de la prestation de service, si le client ne se présente pas a l’activité réservée, les frais d’annulation seront d’une valeur de 100% du montant total de la réservation.
Les frais d’annulation de certains services peuvent variés mais le client en sera informé par l’Agence lors de l’envoi de l’offre tarifaire au Client, avant la confirmation de réservation.
Si le client, lors de son annulation, a droit a un remboursement partiel de la somme qu’il a versé, l’agence effectuera ce remboursement sous 45 jours.

Si le Client ne se présente pas a l’excursion réservée jusqu’au moment du départ indiqué sur le voucher sans en avoir préalablement prévenu l’agence ou le prestataire de service, cette réservation est considérée comme annulée, et les frais d’annulation seront calculés comme indiqué ci-dessus. Si les frais d’annulation sont supérieurs a la somme versée pour la réservation, alors l’agence se garde le droit de facturer au Client les frais d’annulations que le Client devra solder sous 14 jours a compter de la date de réception de la facture.
L’Agence ne prendra pas en charge les frais engagés pour les documents de voyages, passeports ou visas, liés a la réservation qui fait l’objet d’annulation. Ces frais sont a la charge du client.
10. Assurance voyage
L’assurance voyage n’est pas incluse dans le prix du voyage: l’assurance annulation voyage, l’assurance du risque d’accident et maladies pendant le voyage, l’assurance de la destruction ou perte des bagages et l’assurance médicale volontaire. La souscription au Contrat de voyage, dont ces Conditions font partie intégrante, indique qu’il est préférable se souscrire a une assurance voyage supplémentaire. Si le client exige une assurance voyage, il peut y souscrire aupres d’un assureur particulier ou par le biais de l’Agence. Dans ce cas, l’Agence sera seulement l’intermédiaire entre le Client et l’assureur.
Nous vous conseillons de bien lire les conditions d’assurance avant la souscription de Votre assurance voyage.
Le tarif du séjour ne comprend pas l’assurance annulation voyage. L’agence conseille au client de souscrire a une assurance annulation voyage dans le cas ou il existerait la possibilité que celui-ci doive annuler le voyage réservé. L’assurance annulation voyage peut etre souscrite uniquement lors de la confirmation de réservation et non a une date ultérieure.
Dans le cas ou le client ne souscrit pas a une assurance annulation et qu’il annule son séjour, l’agence réagira a cette situation en fonction du paragraphe 9 des conditions générales. Les frais causés par l’obtention de visas ou autres documents de voyages ne sont pas inclus dans les frais de remboursement de voyage. En souscrivant a une assurance annulation voyage, le client s’adressera pour toute demande de remboursement a son assureur, et l’agence s’obligera a fournir au client toute la documentation nécessaire au bon déroulement du remboursement de la réservation annulée. Toutes les autres conditions d’assurance se trouvent sur le contrat de l’assurance souscrite et il est conseillé a chaque client de les lire attentivement.
11. Bagages
Le client est responsable des bagages qu’il emmenera avec lui pendant l’activité réservée. Le client supportera a ses frais le vol, la perte et l’endommagement de ses bagages laissés sans surveillance. L’agence ne supportera en aucun cas les frais liés a la perte, a l’endommagement et a la destruction de bagage, ni au vol de bagages ou d’objet de valeur durant l’excursion (nous Vous conseillons la location d’un coffre fort ou la souscription d’une assurance bagage). La perte ou le vol de bagage sera a déclarer au prestataire de service et a la police.
12. Droit aux modifications et annulations par l’Agence
L’agence se réserve le droit de modifier les réservations effectuées par le Client uniquement en cas de forces majeures (v. article 2) qui ne peuvent pas etre prévue ou empechées. L’excursion réservée peut etre échangé par une autre excursion ou service uniquement si le Client en a été au préalable informé par l’Agence, et ce par une activité de la meme catégorie ou de catégorie supérieure et pour le meme prix que celui convenu lors de la confirmation de la réservation. Si le changement d’activité est possible uniquement pour une catégorie supérieure et pour un prix supérieur a 15% du prix payé lors de la réservation, l’Agence se réserve le droit de demander au Client la différence de prix, apres avoir consulté le Client.
Si L’Agence ne peut proposer une autre activitée de remplacement alors l’agence se réserve le droit d’annuler la réservation tout en informant le Client de l’annulation avant le début du service réservé, et L’agence garantira un remboursement intégral de la réservation. Dans ce cas, le Client n’a pas le droit aux frais de dommages causés par cette annulation, seul le montant réglé par le client sera remboursé a ce dernier. Si le jour de l’arrivée du Client l’Agence ne peut fournir le service réservé et qu’aucun service de replacement n’est adéquat, alors l’Agence effectuera un remboursement total au Client.
13. Contentieux
Chaque Client/détenteur de voucher a le droit d’effectuer une réclamation concernant sa réservation dans le cas ou le service payé et indiqué sur le voucher n’a pas été proposé par le prestataire de service sur place. Si le service réservé n’a pas été proposé correctement, le Client sera dans l’obligation le jour de son arrivée d’effectuer une réclamation a l’agence par e-mail sur info@costacroatia.com ou par téléphone au 095 91 89 131. Le client devra avec le prestataire de service et l’Agence contribué a la bonne résolution de la réclamation. Si le client, lors de sa venue n’est pas satisfait du service proposé car il ne convient pas au service proposé, et qu’il quitte l’excursion sans en aviser au préalable l’Agence afin que celle-ci ne résolve la réclamation (trouver autre résolution), le client ne pourra en aucun cas demander un remboursement, meme si le motif de son départ fut été plausible. De meme si le client accepte la résolution de réclamation proposé sur place, l’agence ne prendra pas en compte sa réclamation et n’en répondra pas.
Si meme apres l’intervention sur place, le probleme ayant causé la réclamation n’est pas écarté, au plus tard 8 jours apres la fin de l’excursion, le passager devra envoyer a l’agence par e-mail a l’adresse info@costacroatia.com la demande en réparation écrite, ainsi que tous les documents et les photographies prouvant le bien-fondé de cette réclamation. L’agence donnera suite seulement aux demandes completes et reçues sous 8 jours.
L’agence devra répondre par écrit a la réclamation sous 14 jours a compter de la date de réception de celle-ci. L’agence pourra remettre a 14 jours supplémentaires sa réponse pour cause de rassemblement de preuves. L’agence résoudra de cette maniere uniquement les réclamations dont la cause n’a pas pue etre résolues lors du séjour du client.
Pendant que la résolution de réclamation est en cours, au maximum 14 ou 28 jours apres la date de réception de la demande de réparation écrite, le client s’engage a ne pas faire recours a une tierce personne, a l’Association des agences de voyages croates(UHP) et autres institutions, ou d’en informer les médias. De meme, pendant le temps mentionné ci-dessus, le Client renonce a tout droit de porter plainte. Le maximum des dommages et intérets de remboursement de contentieux peut atteindre le montant de la partie réclamée des services et ne peuvent pas contenir les services déja utilisées et le montant total des services. Par ce qui est cité ci-dessus, le droit du client de remboursement idéal est exclu.
L’agence ne peut pas etre responsable pour les éventuelles mauvaises conditions climatique, la propreté et la température de la mer dans les destinations visitées, et toutes les situations et événements qui peuvent provoquer l’insatisfaction du client et ne concernent pas directement la qualité du service réservé (mauvais temps, plages mal aménagées, grande foule, le vol ou le dégradation de ses biens, etc.)
14. Protection des informations personnelles
Le Client donne ses données personnelles volontairement. Les données personnelles du client sont nécessaires au processus de réalisation de sa réservation. Ces memes données seront utilisées tout au long de la communication entre l’Agence et le Client. L’Agence confirme qu’elle ne fournira pas ces données personnelles hors du pays ou a une tierce personne, sauf si le service demandé le nécessite. Les données personnelles du Client resteront dans la base de données de l’Agence conformément a la décision de la Direction de collection, traitement et garde des informations personnelles. Le client donne son accord pour que ces données personnelles puissent servir aux besoins marketing de l’agence.
15. Remarque
Le client, en confirmant sa réservation et en effectuant le paiement d’un acompte ou de la totalité de sa réservation accepte ces conditions générales dans leur totalité.
16. Tribunal compétent
Le client et l’Agence feront leur possible pour résoudre tous les litiges de ce Contrat a l’amiable. Dans le cas contraire, le tribunal compétent est le Tribunal de Split selon la loi de la République de Croatie.

17. Organisme responsable du contrôle de l’activité d’une agence de tourisme

Ministarstvo turizma, Samostalni sektor turisticke inspekcije, Zagreb, Trg Republike Hrvatske 8/1

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